POULSEUR

Adresse :
Rue de l'Ourthe 1
4171 COMBLAIN-AU-PONT

Surface :
122 m²

Contrat :
- Durée : 25 jaar
- Date de début :à définir

Date limite des offres : 

Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).

Offre à partir de :
€ 125 par an (hors TVA), indexé annuellement

La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée.

Informations importantes:
Un montant supplémentaire sera facturé à cet effet, dépendant de la surface et de la nature de la construction. Ce supplément ne doit pas être inclus dans votre offre. Votre redevance annuelle sera majorée de ces frais supplémentaires par la SNCB. 

• abri jardin <10 m²: gratuit
• abri jardin ≥10 m²: 124,27 €
• garage, box, carport, clôture avec matériaux lourds: 248,53 €
• construction temporaire (hangar, serre, etc.) ≤ 250 m²: 434,93 €
• construction temporaire de 250 à 500 m²: 621,32 €
• construction temporaire de 500 à 1000 m²: 933,20 €
• construction temporaire >1000 m²: sur demande

Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.

Frais liés au contrat:

• attestation de sol: 130 €
• Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.