Contrat de service public
Le contrat de service public de la SNCB précise pour une période définie la manière dont la SNCB accomplit les missions de service public qui lui sont assignées. Il définit, entre autres, le montant des subsides alloués par l’Etat belge pour pouvoir garantir l’exécution de ces missions de service public.
Le 23 décembre 2022, nous avons conclu avec le gouvernement notre nouveau contrat de service public jusqu’en 2032.
Comme dans tout contrat, notre contrat de service public est contraignant : il y a des des obligations et des droits tant pour la SNCB que pour l’Etat. Consultez ici le texte du Contrat de service public.
Ce contrat se traduit dans notre plan d’entreprise qui reprend nos ambitions et engagements avec un cadre budgétaire clair.
Il est assorti d’un plan pluriannuel d’investissement qui fixe les moyens nécessaires pour mettre en œuvre nos projets.
Nous avons à présent des perspectives sur le long terme.
