Prestations de services aux entreprises ferroviaires

La SNCB gère plus de 550 gares sur tout le réseau ferroviaire belge. Les entreprises ferroviaires peuvent demander un accès aux gares et bénéficier d’un nombre de services facultatifs, par exemple, la communication aux voyageurs de l’entreprise ferroviaire, la sécurité dans les gares, …

Les conditions d’accès sont décrites dans les documents de références suivants:

• Document de référence pour l’accès aux gares voyageurs (Statement for Passenger Stations Access)
• Document de référence pour l’accès aux services et espaces billetterie (Statement for Ticketing Services and Locations)
• Les Conditions Générales d’accès au Channel Terminal et à l’Intra-Schengen Terminal de la gare de Bruxelles Midi et aux services qui y sont fournis

La SNCB dispose, en tant que propriétaire et gestionnaire de nombreuses installations de maintenance et de nettoyage, d’une expertise reconnue dans le domaine de la maintenance du matériel roulant. Le document de référence « Accès aux installations de maintenance – Statement for Maintenance Service Facilities » définit les principes qui sont d’application entre la SNCB en tant que gestionnaire des installations de maintenance et les entreprises ferroviaires qui souhaitent utiliser les Services Régulés offerts dans ces installations.

Voici quelques exemples de services disponibles :

• Les opérations de nettoyage intérieur
• Les opérations de nettoyage extérieur (TrainWash)
• Le nettoyage des pare-brises
• La vidange des toilettes
• Les visites techniques
• Les essais de frein
• Les visites sur fosse
• Le levage d’une caisse
• Le passage au tour en fosse

L’Atelier TGV de Forest étant spécialisé dans l’entretien des trains à grande vitesse, il est réservé uniquement à ce type de matériel. Sur la base du contrat de régie 2015-2025 conclu le 30/03/15, la SNCB et THI Factory sont co-exploitants de l’Atelier TGV de Forest. A ce titre, il fait l’objet d’un document de référence spécifique « Accès à l’installation de services de Maintenance TGV de Forest – Statement for Maintenance Depot Forest » établi conjointement par les exploitants et disponible également sur le site internet de THI Factory.

La SNCB exploite 6 stands de gasoil pour la fourniture en carburant de traction aux locomotives et automotrices. Ces installations se trouvent à Anvers, Châtelet, Mol, Kinkempois, Melle et Schaerbeek. Elles sont accessibles à d’autres entreprises Ferroviaires à condition de respecter un certain nombre de conditions et de procédures. 

Ces dernières sont reprises dans le document de référence "Accès aux installations de fournitures de gasoil de traction – Statement for Fuelling Facilities".

Accès aux gares voyageurs

•  Document de référence 2023 - Accès aux gares voyageurs
•  Annexe 1 - Liste des gares détaillée
•  Annexe 2 - Carte du réseau voyageurs
•  Annexe 3a - Formulaire de demande
•  Annexe 3b - Arrêts Gare planifiés
•  Annexe 4 - Modèle de Contrat Accès Gare

Accès aux services et espaces billetterie

•  Document de référence 2023 - Accès aux services et espaces billetterie
•  Annexe 1 - Conditions Générales Accès aux espaces billetterie
•  Annexe 2 - Tarifs
•  Annexe 3 - Formulaire de Demande
•  Annexe 4 - Modèle de Contrat Espaces Billetterie

Conditions Générales Accès au Channel Terminal et à l'Intra-Schengen Terminal

•  Conditions Générales 2023 - Accès au Channel Terminal et à l'Intra-Schengen Terminal de la gare de Bruxelles-Midi et aux services qui y sont fournis

Accès aux installations de service de maintenance

•  Document de référence 2023 - Accès aux installations de service de maintenance
•  Annexe 1a - Conditions Générales Maintenance Service Facilities
•  Annexe 1b - Conditions générales Location temporaire d'une voie à des fins de maintenances et/ou de nettoyage en self-supply
•  Annexe 2 - Niveaux de nettoyage intérieur
•  Annexe 3 - Carte d'implantation des installations
•  Annexe 4 - Formulaire de demande SMSF
•  Annexe 5 - Descriptions des installations et des services qui y sont offerts
•  Annexe 6 - Tarifs
•  Annexe 7 - Modèle de contrat

Accès à l'installation de services de maintenance TGV de Forest

•  Document de référence 2023 - Accès à l'installation de services de maintenance TGV de Forest
•  Annexe 1 - Conditions Générales
•  Annexe 2 - Formulaire de demande
•  Annexe 3 - Modèle de Contrat
•  Annexe 4 - Tarifs

Accès aux installations de fourniture de gasoil

•  Document de référence 2023 - Accès aux installations de fourniture de gasoil
•  Annexe 1 - Conditions Générales Fuelling Facilities
•  Annexe 2 - Informations Badge Management
•  Annexe 3 - Carte d'implantation des Installations
•  Annexe 4 - Informations sur sites Fuelling 
•  Annexe 5 - Formulaire de demande Fuelling Facilities
•  Annexe 6 - Formulaire de mandat en cas de Self-supply
•  Annexe 7 - Modèle standard simplifié du Contrat Fuelling Facilities