Chartes et statuts

Les statuts de la SNCB sont fortement influencés par son statut juridique de Société anonyme de droit public. A ce titre, la SNCB est en premier lieu soumise à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Pour les matières non visées par cette loi, elle est soumise au code des sociétés.

Dans le monde qui est le nôtre, la Corporate Governance constitue un enjeu majeur et requiert la plus grande attention et les règles les plus transparentes. La SNCB, en tant qu’entreprise publique, s’inscrit résolument dans ce mouvement de responsabilisation, de meilleure gestion et de meilleur contrôle de ses activités. En raison de ses missions de service public, la responsabilité sociétale de la SNCB se trouve directement engagée vis-à-vis de son actionnaire de référence – l’Etat – et de ses clients : les citoyens qui prennent le train.