Étapes du processus d’achat pour les marchés supérieurs au seuil de publication européen
Depuis le 18 octobre 2018, il est obligatoire d’utiliser des moyens électroniques pour la procédure de passation des marchés publics qui dépassent le seuil européen de publication. Ces méthodes électroniques ainsi que les applications qui la rendent possible sont généralement désignées par le terme collectif de « passation électronique de marchés publics ». A cet effet, la SNCB utilise la plateforme mise à disposition par le gouvernement fédéral, à savoir :
- e-Notification: avant publication
- e-Tendering: pour la soumission d’offres et/ou de demandes de participation
Sur le site web www.publicprocurement.be/fr, vous trouverez plus d’informations sur les achats électroniques, ainsi que des manuels et les coordonnées du service d’assistance en matière d’achats électroniques.
Avis de marché
La SNCB n’utilise que la plateforme e-Notification. C’est donc à vous de rechercher les marchés sur cette plateforme.
Vous pouvez soumettre votre candidature via la plateforme e-Tendering.
Si votre candidature est retenue, vous recevrez la demande d’offre via cette plateforme.
Si votre candidature n’est pas retenue, vous recevrez une lettre recommandée.
Offre
Vous pouvez également soumettre le devis via la plateforme e-Tendering.
Nous attendons une offre 100% conforme aux exigences du cahier des charges, sauf indication contraire explicite.
Pour les pièces de train, les règles d’or s’appliquent. Vous pouvez les trouver dans le SQM. (12)
Si vous avez des questions sur la demande de prix, vous pouvez les envoyer par mail via l’adresse [email protected]. Même si un BAFO est demandé, vous pouvez l’envoyer à cette boîte fonctionnelle.
Commande
Le marché est attribué à l’offre qui répond le mieux aux critères d’attribution. Une notification est publiée via la plateforme e-Tendering.
Confirmation de commande
Pour les marchés de pièces de train, la SNCB vous demande d’envoyer systématiquement une confirmation de commande.
Pour les autres marchés une confirmation de commande est à envoyer quand c’est explicitement demandé dans la commande
