La politique anti-fraude
La politique anti-fraude de la SNCB est axée sur la prévention, le signalement, l'enquête et le rapport de fraude, dans le but de réduire le risque de fraude et ses conséquences, et ainsi protéger les intérêts de la SNCB, de son personnel, de ses actionnaires, de ses clients et des autres parties prenantes. Vous trouverez plus d'informations dans ce pdf.
Au sein de la SNCB, une politique de tolérance zéro est en vigueur : toutes les formes de fraude sont inacceptables. Par conséquent, la SNCB et tous ses employés sont tenus d'agir de manière intègre et respectueuse dans l'exercice de leurs fonctions et de ne pas se comporter de manière frauduleuse ou malhonnête. Il en va de même pour les différentes parties prenantes avec lesquelles la SNCB interagit.
La fraude relève du champ d'application de la procédure de lanceurs d’alerte.
La déclaration de (suspicions de) fraude au sein de la SNCB peut se faire via les deux canaux suivants :
- le canal de signalement interne de la SNCB : Compliance & Investigation Office via [email protected]
- le canal de signalement externe : le médiateur fédéral via www.federaalombudsman.be
