Augmentation de l'intervention patronale

À partir du 1 juin 2024, l'intervention patronale légale dans les abonnements domicile-travail pour les salarié·e·s du secteur privé passe de 56% à 71,8%. Qu'est-ce que ça change pour vous ?

Je suis salarié·e

Les partenaires sociaux se sont accordés pour augmenter le montant minimum à rembourser par les employeurs sur le prix des abonnements de train en 2e classe (cf. CCT 19/11 du 08/04/24). Si votre employeur a choisi le minimum légal comme régime d'intervention, votre abonnement ne vous coûtera donc plus que 28,20% de son prix (après remboursement).

Cette nouvelle règle vaut pour les Standard Abonnement, les Flex Abonnement et Abonnement Mi-temps en 2e classe.

Notez que de nombreux employeurs proposent des conditions de remboursement encore plus favorables, voire la gratuité. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Exemples de prix en 2e classe avec la nouvelle intervention patronale

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Je suis employeur

Si vous appliquez le régime d'intervention patronale légale pour les abonnements de votre personnel, vous devez savoir que les partenaires sociaux se sont accordés pour augmenter le montant forfaitaire d'intervention à 71,8% du prix des abonnements en 2e classe (cf. CCT 19/11 du 08/04/24). Ceci est une avancée et un soutien important des employeurs pour favoriser l'usage du train et des transports en commun en général.

Cette nouvelle règle vaut pour les Standard Abonnement, les Flex Abonnement et Abonnement Mi-temps en 2e classe.

Pour vous, cette nouvelle règle est une opportunité d'aller encore plus loin en proposant à vos salarié·e·s la gratuité. Concrètement, vous remboursez aujourd'hui en moyenne 71,8% du prix des abonnements en 2e classe (minimum légal). L'abonnement coûte donc à vos salarié·e·s 28,2% du prix. Si vous décidez d'intervenir pour 80% du prix (soit seulement 8,2% de plus) en optant pour le Mobility Pack, les 20% normalement dus par vos salarié·e·s seront pris en charge grâce à une subvention de l’Etat. Ainsi, vous offrirez à votre personnel la gratuité pour les abonnements en 2e classe et vous vous inscrirez encore plus comme acteur d'une mobilité durable.

Exemples de prix en 2e classe avec la nouvelle intervention patronale

Découvrez le Mobility Pack

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• Convention Collective de Travail 19/11 du 08/04/2024